Repérage Amiante avant Démolition dans les immeubles bâtis

Diagnostic de repérage amiante avant un chantier de démolition

Avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, notre mission est d’identifier et de localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) en réalisant des sondages destructifs. Ces sondages sont nécessaires afin de vérifier la présence ou non d’éléments à analyser.

L’objectif de cette mission est de donner l’information aux intéressé(e)s de la présence ou non de MPCA sur l’ensemble du bâti concerné par la démolition. Tous les locaux devront être visités.

Les obligations du propriétaire de l’immeuble concerné par la démolition :

• Communiquer à l’entreprise choisie pour le désamiantage le rapport de repérage amiante avant démolition pour qu’elle puisse établir son plan de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.
• Dans le cas d’une démolition d’une partie d’un bâtiment, mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA Locaux professionnels ou DTA Parties Communes) avec l’incorporation du rapport de repérage amiante avant démolition et du plan de retrait éventuel de l’entreprise qui aura réalisé les travaux de désamiantage.

Sanctions et risques en cas de non réalisation du réparage amiante :

• Pour l’ensemble des intéressés :
  • • Arrêt immédiat du chantier,
    • Réalisation du repérage et des travaux de désamiantage si nécessaire.

• Pour les maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles et donneurs d’ordre :
  • • Sanctions administratives pour non-réalisation du repérage amiante avant démolition : 9000€ d’amende ajoutée aux sanctions pénales ci-dessous:
    • Sanctions pénales de 3750€ à 9000€ et 1 an de prison en cas de récidive (article 223-1 du Code Pénal),
    • Sanctions prévues dans le Code de la Santé Publique : des amendes de cinquième classe (de 1500€ à 3000€ en cas de récidive).

• Pour l’employeur des salariés intervenant sur un chantier où il y a de l’amiante :
  • • 3750€ par intervenant non formé sur le chantier,
    • 1 an d’emprisonnement et 9000€ d’amende par intervenant en cas de récidive,
    • Fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise,
    • L’employeur risque 15000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour “mise en danger d’autrui”,
    • Rupture de confiance entre la direction et ses équipes pour mise en danger et non respect de la réglementation.

Contactez la société du groupe DUODIAG près de chez vous pour contrôler la présence d'amiante sur votre bâtiment avant d'engager le chantier de sa démolition.