Dossier Technique Amiante (DTA) : Locaux professionnels

Réalisez votre Dossier Technique Amiante (DTA) sur votre Local Commercial et Professionnel

Le Dossier Technique Amiante (DTA) pour les locaux professionnels vise à identifier et localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) accessibles sans destruction dans les bâtiments à usage professionnel. Il s’agit d’un document essentiel pour assurer la sécurité des occupants et travailleurs, en particulier lors de travaux ou d’interventions. Le DTA des locaux professionnels doit être régulièrement mis à jour et rendu disponible aux employeurs, employés, et autorités compétentes.

Obligations des gestionnaires de locaux professionnels :

• Tenir le DTA des locaux professionnels à disposition des occupants, employeurs et représentants du personnel, et informer sur son existence et ses modalités de consultation.
• Transmettre le DTA des locaux professionnels aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux, avec conservation d’une attestation de communication.
• Fournir le DTA des locaux professionnels aux autorités compétentes (inspecteurs du travail, organismes de prévention, etc.).
• Envoyer la fiche récapitulative du DTA des locaux professionnels aux occupants et employeurs dans un délai de 1 mois après sa constitution ou mise à jour.

Sanctions en cas de non-respect :

Le non-respect des obligations relatives au DTA des locaux professionnels peut entraîner des amendes allant de 450 € à 1500 €, voire jusqu’à 3000 € en cas de récidive, selon les situations.

Assurez-vous d’être en conformité avec la réglementation amiante dans vos locaux professionnels pour protéger vos équipes et éviter des sanctions.

Contactez la société du groupe DUODIAG de votre secteur géographique pour connaître vos obligations concernant les diagnostics à réaliser sur votre local commercial et vous protéger face aux dangers de l'amiante.

Nos diagnostiqueurs interviennent sur les départements Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Landes (40), Gers (32), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47), Dordogne (24), Indre-et-Loire (37), Charente-Maritime (17), Charente (16), Loire-Atlantique (44), Haute-Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Aude (11).