Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition

Anticiper les Risques Grâce au Diagnostic Plomb Avant Travaux ou Démolition

Le Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition consiste à repérer la présence de revêtements, de matériaux ou de produits contenant du plomb dans le bâtiment, l'ouvrage, l'équipement, sur l’ensemble des éléments constitutifs du bâti ainsi que sur les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir.

La recherche de plomb peut nécessiter la réalisation de sondages destructifs. Il permet de prévenir du risque d'exposition au plomb pour les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

Les préconisations :

• Jusqu'en 1949 : Sur toutes les unités de diagnostic impactées par les travaux.
• Entre 1949 et 1974 : Uniquement sur les supports métalliques peints, les unités de diagnostic impactées par les travaux destructifs.
• Entre 1974 et 1994 : Uniquement sur les unités de diagnostic impactées par les travaux destructifs.
• Après 1994 :Le diagnostic n’est pas nécessaire

Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir des trois critères suivants :

• La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
• La nature des supports (métallique ou non métallique)
• La nature des travaux :
      - destructifs : démolition, ponçage, sablage,...
      - non destructifs : retrait papier peint, recouvrement,...

Les valeurs seuils :

Pour ce type de diagnostic (ou contrôle) sur les bâtiments, il n’existe pas encore de valeur seuil de prise en compte du risque plomb. Le diagnostiqueur plomb ne doit se prononcer ni sur l’état de dégradation des unités de diagnostic, ni sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées. 

Au final, il appartient au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes de choisir la technique d’intervention la moins polluante et de définir les mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail.

La présentation du rapport fait l’objet d’une réunion avec le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes si nécessaire.

Les sanctions possibles :

En cas d’absence de réalisation de ce diagnostic, l’inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier.

En cas de salariés exposés au plomb, vous encourrez à :

• une amende de 3 750€ pour les personnes physiques
• une amende de 18 750€ pour les personnes morales,
• toutes deux applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés, conformément à l'article L4741-1 et suivants du Code du travail.

La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).

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Nos diagnostiqueurs interviennent sur les départements Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Landes (40), Gers (32), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47), Dordogne (24), Indre-et-Loire (37), Charente-Maritime (17), Charente (16), Loire-Atlantique (44), Haute-Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Aude (11).