Diagnostics Termites avant travaux ou démolition

Anticipez le danger avec le Diagnostic termites avant travaux ou démolition

Le diagnostic termites avant travaux ou démolition consiste à identifier et à localiser la présence de termites dans les structures et/ou dans les matériaux, le plus exhaustivement et le plus précisément dans les parties d'immeubles où les travaux seront réalisés.
L’objectif est d’éviter que des matériaux contaminés soient transportés sans précaution et mis en déchetterie.

Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?

Déclaration des foyers infestés : Lorsqu'une infestation de termites est détectée dans un bâtiment, il est obligatoire d'en informer la mairie. Cette responsabilité incombe à l'occupant ou, à défaut, au propriétaire. Dans le cas des immeubles en copropriété, cette obligation revient au syndicat des copropriétaires. La déclaration doit contenir les détails d'identification de l'immeuble et les indices révélateurs de la présence de termites.

Périmètre de lutte : Les municipalités doivent définir les périmètres de lutte contre les termites. Dans ces zones, les propriétaires peuvent être tenus de réaliser des travaux d'éradication sur ordre du Maire. Celui-ci peut également demander des investigations complémentaires aux copropriétaires de l'immeubles pour s'assurer de l'absence de termites.

Délimitation au niveau départemental : Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans plusieurs communes, un arrêté préfectoral est pris, souvent après consultation des conseils municipaux. Cet arrêté est affiché dans les mairies concernées et peut être consulté par le public.

Obligations lors de la démolition : En cas de démolition totale ou partielle dans les zones délimitées, les matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport. Une déclaration en mairie est nécessaire, précisant les détails de l'opération.

Obligations lors de la construction ou de l'aménagement : Les constructions doivent être protégées contre les termites. Cela inclut la protection des bois et matériaux à base de bois utilisés dans la structure, ainsi que la protection de l'interface sol-bâtiment. Différentes solutions sont prévues pour répondre à ces exigences, notamment des traitements préventifs et des barrières physiques ou chimiques.

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