PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)

Choisissez un Plan de Travaux pour la Préservation et la Durabilité de la Copropriété

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) consiste à présenter une liste de travaux collectifs hiérarchisés et échelonnés sur 10 ans, à engager au sein d’une copropriété. Ces travaux doivent être nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction de gaz à effet de serre.

Mieux comprendre le PPPT et son processus de vote :

• Avant la 1ère Assemblée Générale : Le syndic fait établir un devis pour l’élaboration du PPPT.
• 1ère Assemblée Générale : Après avoir reçu le devis, le syndic vote pour ou contre la réalisation du PPPT - Article 24.
• Après la 1ère Assemblée Générale :  Réalisation du PPPT.
• 2ème Assemblée Générale : Présentation du PPPT et des différents programmes de travaux à mettre en place, et les copropriétaires/le syndic votent de tout ou partie de celui-ci (Article 25) : c’est-à-dire qu'il font le choix du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sur lequel s'engager pour les 10 prochaines années.
• Après la 2ème Assemblée Générale : Mise en place du Plan pluriannuel de travaux (PPT).

Que contient un PPPT?

• La liste des travaux nécessaires pour : la sauvegarde de l'immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, la réalisation d'économies d'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Une estimation du niveau de performance (au sens de l'article L.173-1-1) que les travaux mentionnés dans le rapport permettent d'atteindre.
• Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
• Une proposition d'échéancier sur 10 ans pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire.

Les sanctions 
L’autorité administrative compétente peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté. À défaut, elle peut élaborer ou actualiser d’office le PPPT, en lieu et place du syndicat des copropriétaires et aux frais de ce dernier. D’autre part, les copropriétaires qui s’estiment lésés par la non réalisation du PPPT pourront se retourner contre le syndicat et demander réparation au titre de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 1995.

Qui peut réaliser un PPPT ?
La réalisation du PPPT doit être confiée à un professionnel impartial, justifiant des compétences et
garanties similaires à la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG).
Il peut donc s'agir d'un diagnostiqueur immobilier, d’un bureau d'études ou d'un thermicien.

Textes de Loi
1. Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 14-2 (version au 1er janvier 2023).
2. Loi « climat et résilience » n°2021-1104 du 22 août 2021 : art.171.
3. Décret 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et garanties exigées pour les personnes établissant le projet de PPT.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit être actualisé tous les 10 ans. Les travaux prescrits dans le PPT (et éventuellement dans le DTG) ainsi que leur échéancier doivent être intégrés dans le cahier d’entretien de l’immeuble.

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