Diagnostic Plomb : Parties communes

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb sur les Parties Communes est Obligatoire Depuis 2008

La mission de Constat des risques d'exposition au plomb (CREP) des parties communes est réalisée dans les parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Cette mission vise à identifier la présence de plomb (responsable du saturnisme) dans les peintures et à évaluer l’état de conservation des peintures contenant du plomb. Il permet également de constater l’état de dégradation du bâti.

Sur quoi se basent les résultats d’un Constat des risques d'exposition au Plomb Parties communes ?

Le diagnostic plomb classe les revêtements sondés en fonction de leur concentration en plomb et de leur état de conservation, déterminant ainsi les mesures à prendre pour protéger les occupants contre l'exposition à cette substance.

Voici les différentes classes :

• Classe 0 : La concentration en plomb est inférieure au seuil établi.
• Classe 1 : L'état du plomb est non dégradé ou non visible.
• Classe 2 : Etat d'usage.
• Classe 3 : Dégradé.
  
  

Que faire en cas de présence de peintures au plomb dans les parties communes ?

Si dans les parties communes d’un immeuble d’habitation ou mixte (commerce /habitation), des revêtements contiennent du plomb et sont dégradés, les propriétaires ou leur représentant ont l'obligation :

• de faire procéder à des travaux,
• d’informer les occupants de l’immeuble,
• d’informer toute entreprise intervenant dans les parties communes.

Si les revêtements contenant du plomb ne sont pas dégradés, il appartient aux propriétaires ou à leur représentant de veiller à l’entretien des revêtements.

Depuis le 12 août 2008, le gestionnaire des parties communes doit communiquer le constat des risques d’exposition au plomb des parties communes aux occupants de l’immeuble.

Tout bail de location, hors tacite reconduction doit être accompagné d’un CREP parties communes depuis le 12 août 2008, y compris les locations à caractère saisonnier, les meublés, les logements de fonction ou encore les locations réservées aux travailleurs saisonniers.

2 types de travaux existent pour éradiquer le risque lié à la présence de plomb :

• Travaux palliatifs permettant de supprimer le risque d’exposition au plomb : Les revêtements contenant du plomb restent en place mais sont confinés. Par exemple, on pourra poser un revêtement tel que papier peint vinyle ou à base de fibres de verre, des plaques de plâtre, du lambris, un faux plafond, etc.

• Travaux définitifs consistants : Remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou décapage des surfaces. Les travaux définitifs restent la seule solution pour éradiquer définitivement le plomb.

Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour tous.

Prenez rendez-vous avec la société du groupe DUODIAG la plus proche de chez vous pour faire réaliser un diagnostic plomb sur les parties communes de votre immeuble.