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Mesures sur opérateurs
Le procédé des mesures sur opérateurs
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Les mesures d’empoussièrement amiante sur opérateur ont pour but d’assurer le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) dans l'objectif de sécuriser les travailleurs pouvant y être exposés. Notre intervention est régie par le code de la santé publique, le code du travail et celui de l’environnement.
Précisions de la Direction Générale du Travail
La Direction Générale du Travail (DGT) rappelle, dans une note du 5 décembre 2017, l'obligation pour un employeur de procéder, pour chaque processus mis en œuvre par ses travailleurs, à un travail d'évaluation du niveau d'empoussièrement. Elle précise qu'il appartient à l'employeur, dans chaque mode opératoire de déterminer la fréquence et les modalités de ses mesures d'empoussièrement.
Deux situations sont envisagées par la DGT :
SITUATION 1 :
Intervention ne relevant pas des périmètres des campagnes CARTO* et FEDENE**:
- L'employeur doit estimer le niveau d'empoussièrement selon la base de données Scol@miante (sauf si un résultat est déjà disponible dans un autre établissement d'une entreprise multisite).
- Il doit ensuite réaliser un premier mesurage sur opérateur.
- Si le niveau mesuré est supérieur à l'estimation, un nouveau mesurage est requis.
- Si le niveau mesuré est inférieur ou équivalent, un nouveau mesurage est programmé pour une prochaine intervention (recommandé immédiatement si équivalent au niveau 1).
SITUATION 2 :
Intervention relevant des périmètres des campagnes CARTO* et FEDENE**:
- Il n’est pas obligatoire de réaliser des prélèvements lors de la première mise en œuvre du processus (sauf pour des interventions de type "FEDENE" ou si le nombre de mesures réalisées dans ces campagnes est inférieur à 10).
- Des mesurages doivent être faits par la suite selon les modalités de fréquence définies par l'employeur et retranscrit dans son mode opératoire.
- Si le niveau estimé est inférieur au niveau mesuré, l'entreprise devra refaire un mesurage en
respectant certaines conditions. - Dans le cas inverse, il devra programmer un nouveau mesurage lors d'une prochaine intervention (recommandé dès la prochaine intervention en cas de résultat équivalent au niveau 1).
*Carto : Lancé en 2014, ce projet a pour objectif de dresser une cartographie représentative de l'empoussièrement d'amiante généré par des activités courantes du BTP.
**Fedene : La Fédération des services énergie environnement (FEDENE) a mis en ligne une vingtaine de fiches à télécharger, à destination des entreprises d'efficacité énergétique et de la chaleur renouvelable, pour les aider à respecter la réglementation en termes de travaux en présence d'amiante.
Le prélèvement est réalisé au niveau de la zone respiratoire de l'opérateur selon les normes en vigueur.
1 - PRÉPARATION
Notre technicien préleveur réalise la stratégie d'échantillonnage selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d'application GA X 46-033. Cette stratégie viendra définir le périmètre d'investigation, les zones homogènes, ainsi que le nombre de prélèvements et l'emplacement de chaque point de prélèvement.
2 - INTERVENTION
En suivant la stratégie préalablement définie, notre technicien préleveur réalise ensuite des prélèvements à l'aide de pompes, positionnées au niveau de la zone respiratoire de l’opérateur.
3 - ANALYSE DES PRÉLÈVEMENTS
Conformément à la réglementation, l'analyse des filtres est sous-traitée à un laboratoire lui-même accrédité COFRAC, qui viendra déterminer la concentration en fibres d'amiante.
4 - RÉDACTION DU RAPPORT FINAL
Nos technicien préleveurs responsables d'intervention rédigent un rapport final.
Ce rapport final comporte plusieurs parties : stratégie de prélèvement, rapport de prélèvements et
rapport d’analyses.
Repérage Amiante et HAP sur enrobés routiers
Constat visuel amiante
