- Accueil
- Nos métiers
- Laboratoire de prélèvement air et matériaux
- Constat visuel amiante
Constat visuel amiante
Qu’est-ce que le Constat visuel amiante après des travaux de désamiantage ?
Téléchargez notre fiche détaillée sur le "Constat Visuel Amiante" en cliquant ici
Nous agissons à l’achèvement de travaux de désamiantage (ou d’encapsulage), lorsque le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) et/ou le désamianteur doit faire réaliser un examen visuel des surfaces traitées, par un opérateur de repérage certifié, avant la restitution des locaux.
L’objectif de cette mission est de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat de travaux et de vérifier s’il reste des résidus de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Quels matériaux sont concernés par le constat visuel ?
Les matériaux concernés sont ceux de la liste C de l'Annexe 13-9 du CSP pour l'amiante avant démolition et ceux de l'Annexe A de la norme NFX 46-020 pour le repérage amiante avant travaux comme par exemple : les revêtements bitumineux d’étanchéité, les conduits de cheminée, les conduits de ventilation, les bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), les pare vapeurs, les revêtements et colles…
Nous recommandons de faire réaliser cet examen visuel après retrait de tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante (colle bitumineuse, peinture, joint, mastic, etc) afin de garantir la sécurité des personnes amenées à réoccuper les locaux ou à effectuer des travaux à l’issue des opérations de désamiantage.
L’examen visuel interne correspond à l’auto-contrôle ou au contrôle interne de l’entreprise de
désamiantage :
- Examen visuel des surfaces traitées de tout MPCA (Matériaux et Produits Contenants de l'Amiante) par retrait ou encapsulage,
- Examen visuel incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées.
L’examen visuel des surfaces traitées, mandaté par le propriétaire et/ou commanditaires des travaux est par la suite appelé « examen visuel externe ».
Sanctions possibles :
En cas de non réalisation des examens visuels après travaux de retrait d’amiante :
- Une amende de 1 500€ pour les personnes physiques,
- Une amende de 7 500€ pour les personnes morales (articles R1337-3-1 et 3-2 du Code de la
santé publique).
En cas de salariés exposés :
- Une amende de 3 750€ pour les personnes physiques,
- Une amende de 18 750€ pour les personnes morales, applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 du Code du travail).
La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).
1 - PRÉPARATION
Notre opérateur réalise la stratégie de contrôle visuel après travaux.
Il définit son périmètre d'investigation et les zones susceptibles d’avoir été polluées. Les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées sont définies selon la norme NF X46-021.
2 - INTERVENTION EN DEUX PHASES
La première phase se déroule avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de 1ère restitution». Elle est essentielle pour la détection de résidus à l’issue de laquelle l’entreprise doit remédier aux remarques ou aux non-conformités sur toute la zone de retrait.
La deuxième phase de l’intervention arrive ensuite après la dépose du confinement et doit être
réalisée par le même technicien.
3 - VISITE COMPLÉMENTAIRE
Toute non-conformité notifiée lors de la 2ème étape de l’intervention donnera lieu à une visite complémentaire du technicien, et ce tant que la non-conformité n’est pas levée.
4 - RÉDACTION DU RAPPORT FINAL
À la fin de la mission, notre technicien certifié rédige le rapport final qui valide la bonne réalisation des travaux de retrait ou de confinement et qui certifie que la zone n’est plus polluée.
Repérage Amiante avant Travaux/Démolition
Mesures d'empoussièrement
