home Biens concernés | Toute construction à usage d’habitation neuve ou partie nouvelle de construction. |
description Document à fournir | Les plans du projet, Le descriptif technique du projet, Les calculs énergétiques (Bbio, Cep), Etude thermique et Récapitulatif Standardisé de l’Etude Thermique (RSET) ou Récapitulatif Standardisé de l’Etude Environnementale (RSEE). |
task_alt Durée de validité | Ce document ne dispose pas de durée de validité règlementaire. |
La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l'ensemble de la construction neuve.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la bonne prise en compte de la nouvelle réglementation thermique RE2020.
Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction du bâtiment.
Dans cette mission, nous réalisons l’attestation de prise en compte de la RE2020 à fournir à l’achèvement des travaux.
Cas des constructions et extensions de petites surfaces :
Suite à la parution de l’Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, les attestations RE2020 sont adaptées aux spécificités des constructions et extensions de petites surfaces.
Des précisions sur ces adaptations sont apportées dans la notice d‘explication des textes réglementaires relatifs à l‘étude de faisabilité des diverses solutions d‘approvisionnement en énergie et au dispositif des attestations RE2020.
Les principaux indicateurs :
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