DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives

Une Obligation Essentielle pour la Sécurité des Locataires

Notre mission lors du diagnostic DAPP (Dossier Amiante sur les Parties Privatives) consiste à repérer, dans les immeubles d’habitation comprenant plus d’un logement, les matériaux de la Liste A susceptibles de contenir de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin de déterminer si des fibres amiantées sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Cette évaluation est réalisée à l’aide d’une grille d’état de conservation définie par arrêté.

Quelle est la différence entre un Repérage Amiante avant-vente et un DAPP ?

Lors d’un diagnostic amiante avant-vente, nous repérons les matériaux de la liste A et de la liste B
du Code de la Santé Publique, tandis que lors du DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives),
nous ne repérons que les matériaux de la liste A.

Le DAPP est conservé par le propriétaire et est mis à disposition des occupants du bien, qui
doivent être informés de son existence. Il est communiqué à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux (avec attestation écrite de sa communication à conserver) et est tenu à disposition des institutionnels (ARS, inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, etc.).

Les obligations en cas de présence d’amiante sur des matériaux de la liste A

En cas de présence d’amiante sur le rapport du DAPP, il vous sera indiqué vos obligations pour les matériaux de la liste A. L’opérateur évalue l’état de conservation de chaque matériau contenant de l’amiante. Il applique une grille d’évaluation définie, allant de 1 à 3, impliquant des obligations différentes pour chacun de ces niveaux :

• Niveau 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation par un diagnostiqueur certifié dans un délai maximal de 3 ans.
• Niveau 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement dans un délai maximal de 3 mois, permettant de vérifier que le seuil de 5 fibres d’amiante/litre d’air n’est pas dépassé.
  Si le seuil est dépassé, le score passe alors à 3. Si le seuil n’est pas dépassé le score redescend à 1, avec les obligations qui en découlent.
• Niveau 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 3 ans.
  Afin d’éviter la propagation de fibres d’amiante, des mesures conservatoires seront à mettre en place jusqu’au début des travaux.

Prenez rendez-vous avec l'entreprise du groupe DUODIAG de votre secteur géographique et demandez des conseils sur vos obligations.