Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n'est plus une simple formalité : il est en passe de devenir le critère central qui déterminera la rentabilité et la fiscalité de votre patrimoine immobilier.
Avec l'étude des amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, l'enjeu énergétique prend une dimension financière critique, notamment pour les propriétaires bailleurs dans la Région Nord.
Une proposition d'amendement au PLF 2026 vise à créer une majoration de la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Cette surtaxe ciblerait les propriétaires de trois logements ou plus, dont le revenu fiscal dépasse un certain seuil, si le logement est classé D, E, F ou G au DPE.
L'action immédiate : Si vous possédez plusieurs biens, connaître précisément votre DPE est la première étape pour évaluer votre risque fiscal. Une mauvaise note peut vous coûter cher chaque année !
À l'inverse des pénalités, la performance énergétique ouvre droit à de nouveaux bénéfices fiscaux majeurs :
Plusieurs amendements visent à créer un nouveau "Statut du Bailleur Privé" et d'autres dispositifs incitatifs. Certains d'entre eux proposent :
Un autre dispositif d'incitation propose une exonération d'impôt prolongée à 15 ans (au lieu de 10 ans) si le propriétaire réalise des travaux de rénovation énergétique permettant au logement d'atteindre une consommation annuelle située entre 180 et 250 kWh par mètre carré.
L'opportunité : Votre DPE et votre Audit Énergétique ne sont pas une dépense, mais un investissement stratégique pour optimiser votre fiscalité et sécuriser la valeur future de votre bien.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être coûteux, mais le PLF 2026 pourrait rendre l'étape préparatoire moins chère. L'amendement n°l-CF601 propose de rendre tous les audits énergétiques éligibles à une TVA de 5,5%, à condition qu'ils concernent des locaux achevés depuis au moins deux ans et qu'ils présentent des scénarios de travaux d'amélioration des performances.
Un audit énergétique professionnel est donc la première étape incontournable pour :
Face à ces changements législatifs imminents, l'attentisme n'est pas permis. Les débats sur le PLF 2026 sont en cours, et les nouvelles règles pourraient s'appliquer dès le 1er janvier 2027 pour certaines mesures (bonus-malus patrimoine).
Notre expertise en diagnostic immobilier est votre meilleur allié pour réaliser un DPE fiable et certifié pour connaître votre situation exacte et pour effectuer votre audit énergétique pour obtenir un plan de travaux optimisé et éligible à la TVA 5,5%.
Nos conseillers vous apportent également leur expertise sur les diagnostics (amiante, électricité, gaz, etc.) nécessaires pour toute transaction ou mise en location, en conformité avec la législation actuelle et future. Ne subissez plus votre fiscalité immobilière, optimisez-la !