En Nouvelle-Aquitaine et partout en France, les règles concernant le DPE en cours de bail restent inchangées : pas de transmission automatique, mais un devoir de mise à disposition et de validité.
Un DPE valide à la signature,
Une transmission sur demande,
La conformité au critère de décence énergétique.
Dans les zones rurales comme urbaines, la lutte contre les passoires thermiques renforce le contrôle sur les logements classés F ou G.
Avec nos nombreuses agences partout en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le groupe DUO-DIAG vous assure une réactivité multi-sites, des techniciens certifiés et une parfaite maîtrise réglementaire.
Oui. Un logement classé F ou G ne peut pas faire l’objet d’une augmentation lors du renouvellement du bail.
Contactez l'entreprise du groupe DUODIAG de votre secteur géographique pour prendre rendez-vous ou pour demander conseil sur vos obligations.